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Lorsque l’entreprise montréalaise La Vie en Rose a présenté une demande pour faire enregistrer sa raison sociale en Chine, en 2003, elle a eu toute unesurprise.

Le détaillant canadien de lingerie prévoyait un jour de pouvoir faire des affaires sur cet immense marché, mais une entreprise chinoise détenait déjà le droit de mettre son nom et son logo sur les étiquettes dans ce pays. Qui plus est, en 2006, une entreprise exploitée en Chine sous le nom de «Lei Yie en Rose» a empêché LaVie en Rose de déposer une autre marque de commerce, celle‑là couvrant les bannières des magasins et le marketing dudétaillant.

«Cela a tout bloqué», indique AlessandroCaruso, directeur général de LaVie enRose, entreprise canadienne vieille de 30ans et comptant plus de 320franchisés, dont une centaine de magasins exploités dans 18pays.

Finalement, l’an dernier, LaVie enRose a pu obtenir sa marque déposée en Chine , en bénéficiant des conseils du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, avec l’assistance d’un cabinet d’avocats spécialisés dans les questions de propriété intellectuelle en Chine et avec beaucoup de patience dans ce marché complexe. «Quel soulagement», mentionneM.Caruso.

MarcMikhael, délégué commercial du SDC en poste en Chine, souligne que les entreprises canadiennes rencontrent souvent de tels problèmes lorsqu’elles ne s’occupent pas, de manière proactive, d’obtenir leurs droits de PI enChine.

«La propriété intellectuelle devrait figurer parmi les considérations les plus importantes des entreprises canadiennes désireuses de faire des affaires en Chine, indique M.Mikhael. Il faut que ce soit une considération centrale de votre stratégie d’entrée sur lemarché.»

Le SDC peut offrir des conseils personnalisés aux entreprises qui doivent s’occuper de questions de PI, indique M.Mikhael. De fait, le SDC lance une série de vidéos consacrées à la PI et à d’autres questions relatives à l’entrée sur un marché. Vous pouvez les sélectionner sur YouTube en consultant le vivobare Foot Ultra Kids DuFVgZS
. Vous trouverez aussi sur le site Web du SDC plusieurs articles traitant de la PI et d’autres questions touchant l’exploitation d’une entreprise enChine.

GeorgeChan, avocat canadien spécialisé en PI qui apparaît dans la série de vidéos, dirige l’agence de PI de Beijing pour SimmonsSimmons, un cabinet d’avocats international spécialisé dans le droit commercial et des entreprises. Il estime que les entreprises canadiennes rencontrent souvent des problèmes de PI en Chine car cette question leur est peu familière et parce qu’elles n’y consacrent pas suffisamment deressources.

«La Chine présente de très nombreux débouchés et occasions, qui sont trop importants pour qu’on n’en tienne pas compte. Cependant, vous devez préparer le terrain pour saisir ces occasions», indique M.Chan. Bien que le cadre d’application des lois en matière de PI en Chine se soit considérablement amélioré, dit-il, les entreprises étrangères doivent s’employer activement à établir et à protéger leurs droits de PI en Chine. «C’est un peu comme une policed’assurance.»

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Elections: la CENCO demande à Kabila d’assumer ses responsabilités
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Les évêques de la RDC ont à l’issue de la 55è Assemblée Générale de la CENCO, formuler quelques recommandations aux différentes parties prenantes au processus électoral.

Alors que la RDC s’apprête à célébrer son 58e anniversaire, le message de la CENCO s’adresse particulièrement au président de la république, au président de la CENI, au gouvernement et aux acteurs politiques.

Tout en appelant le Chef de l’Etat à assumer ses responsabilités, la CENCO a invité chaque partie prenante à œuvrer pour les élections apaisées.

Kabila doit assumer ses responsabilités

Les évêques ont d’entrée de jeu demandé au chef de l’État «d’assumer ses responsabilités devant la Nation et de prêter oreilles aux aspirations du peuple.»

Sans ambages, la CENCO a insisté sur la non représentation du Chef de l’État à un troisième mandat. Les évêques se sont appuyés pour cela sur l’avis constitutionnel et de l’accord de la Saint-Sylvestre.

Ils ont rappelé au chef de l’État l’article 70 de la constitution. Il stipule» le président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans une fois renouvelable. Il s’ensuit que tout président ayant épuisé le 2è mandat ne peut plus briguer un troisième.

C’est le cas de l’actuel président de la République,» a déclaré l’abbé Donatien Nshole.

Pour les évêques, le président a déjà usé de ces deux mandats constitutionnels. Il serait judicieux pour lui de ne plus se représenter. Question selon eux, de se conformer à l’accord de la Saint-Sylvestre et à la constitution qui le lui interdit.

Or le président Kablia ne s’est pas encore prononcé sur sa participation ou non aux élections de ce 23 décembre. Plusieurs acteurs politiques nationaux et internationaux le soupçonnent de vouloir se représenter.

«Le premier rôle de la CENI est de créer la confiance»

C’est la réponse donnée par l’abbé Donatien Nshole lors du point de presse à la question d’un journaliste sur le rôle de la CENI.

Selon lui, «si les élections sont mal organisées ça peut emmener à des troubles. Les propriétaires des élections c’est les électeurs et non la CENI.»

Cette réponse prend à contre pied l’intervention de Corneille Nangaa sur RFI. Ce dernier avait déclaré que » son rôle c’est d’organiser les élections et non de créer la confiance.»

Les évêques ont recommande à la CENI de publier la liste des électeurs dans un bref délai. Pour cela, la CENCO invite la Centrale électorale à s’ouvrir à une expertise extérieure pour la certification de la machine à voter. Qui du reste, doit trouver un consensus entre les acteurs.

A défaut de consensus, la CENCO recommande de se rabattre à ce qui a été prévu aux articles 38, 39 et 40 de la loi électorale. À savoir, imprimer et déployer les bulletins de vote à travers tout le pays.

Le décaissement des fonds doit se faire au rythme du calendrier

C’est la recommandation de la CENCO au gouvernement de la RDC. Les évêques ont demandé au gouvernement de de décaisser l’argent nécessaire à l’organisation des élections.

Ce décaissement doit suivre la cadence du processus électoral. Cela évitera à la CENI de trouver de prétexte pour le retard ou la non tenue des élections.

Non à la manipulation des jeunes à des fins électoralistes

La CENCO a appelé les acteurs politiques à «la cessation des manipulations politiciennes de la jeunesse pour des fins électoralistes.»

Pour cela, elle exhorte les acteurs politiques et ceux de la société civile à abandonner les positions extrêmes, des manipulations des jeunes.

Ces recommandations ont été formulés par les évêques dans le but de permettre la tenue des élections libres, démocratiques et apaisées cette année.

Moïse Dianyishayi

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